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Politique de confidentialité et mentions légales
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SIRET : 851 939 397 00010
L’édition et la direction de la publication du site latribusacree@gmail.com est assurée par Anne-Sophie Kamaté dont l’adresse e-mail latribusacree@gmail.com
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site est la Société Wix Online Platform Limited
dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.latribusacree.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.latribusacree.com sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.latribusacree.com accessible à la rubrique « CGV »
Réalisation du site
Le site a été crée par Anne-Sophie Kamaté
Mise à jour
LA TRIBU SACRÉE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
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