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Conditions générales de vente
Termes et conditions LA TRIBU SACRÉE
LA TRIBU SACRÉE a pour seul but de partager une vision autour du mieux-être et du soin de soi en tant que femme.
Tout le contenu présent au sein du site La Tribu Sacrée, des formations en ligne, des cercles, des accompagnements individuels ou retraites ainsi que des réseaux sociaux ou publications est exposé dans le seul but de fournir aux lecteur.trice.s et participant.e.s de l’information et de l’inspiration.
Il ne peut en aucun cas être interprété comme l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical. Tout lecteur.trice et participant.e ne doit jamais ignorer un avis médical en raison du contenu lu, vu ou entendu sur notre site web ou tout support lié au site internet. Si une personne est sous un traitement médical, rien de ce qui est partagé sous le nom de La Tribu Sacrée ne peut être interprété comme constituant une incitation ou un encouragement à interrompre un traitement médical avisé par un professionnel de santé membre d’une corporation professionnelle légalement reconnue dans le territoire où la personne se trouve.
Tout lecteur.trice et participant.e se reconnait responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée de cet accompagnement. Il s’engage à respecter son intégrité physique, à n'arrêter aucun traitement médical en cours et à ne pas se dispenser d'un avis médical en cas de besoin.
LA TRIBU SACRÉE ne peut être tenu responsable des conséquences des actes et des choix du/de la lecteur.trice ou du/de la participant.e.
En rejoignant cet espace en ligne ou l’une de nos accompagnements ou évènements, nous vous invitons à vous rappeler à votre propre capacité à discerner ce qui résonne en vous et ce qui ne résonne pas, ce qui peut vous soutenir et ce qui ne peut pas vous soutenir.
De plus, il est essentiel d'être à l'écoute de votre propre état de bien-être, et si vous vous sentez mentalement, émotionnellement ou physiquement fragile, nous vous conseillons vivement de consulter un professionnel de la santé.
La Tribu Sacrée recommande vivement d'obtenir un soutien individuel auprès de praticiens de santé et de professionnels du monde médical ou paramédical. Ils seront en mesure de répondre à vos besoins spécifiques en personne.
Article 1er - Le vendeur
EI Anne-Sophie Kamaté
Siège social : 58, rue de Bréquerecque 62200 Boulogne-sur-Mer SIRET : 851 939 397 00010
Email : latribusacree@gmail.com
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre la société La Tribu Sacrée et ses propriétaires («le vendeur») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier («l’acheteur») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services La Tribu Sacrée. Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Article 3 - Caractéristiques des services et produits
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement :
- la vente à distance de produits numériques comme des formations ;
- des prestations de services d’accompagnement holistiques collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations ;
- la vente de certains produits physiques en lien avec l’activité de La Tribu Sacrée.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 4 - Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent parfois faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
Les paiements s’effectuent principalement par Stripe ou PayPal.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En cas d’absence de réception d’un paiement simplifié, l’acheteur recevra un email de la part du vendeur, le prévenant que son paiement est en retard. En l’absence de réponse dans les 48h, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’accès au programme en ligne en question.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Article 5 - Modalités de livraison et exécution des services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison dans le cadre de la vente à distance de produits numériques comme les formations. La vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur. Dans le cas de vente de produits physiques, des frais de livraison seront appliqués.
Article 6 - Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
Toutefois, les contenus numériques - comme les formations en ligne - sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
Article 7 - Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : latribusacree@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.
Article 8 - Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site et de l’entreprise (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…).
Les données des utilisateurs sont traitées directement par les propriétaires du site qui s’engagent à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les propriétaires du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent des droits d’usage sur tout le contenu du site et des prestations proposées.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas diffuser les documents et matériels audio et vidéo fournis dans les accompagnements, formations, événements ou programme en ligne, sur les articles, ou dans les stages sans en demander l’accord préalable à Anne-Sophie Kamaté.
Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site ainsi que des productions de La Tribu Sacrée sont interdites.
Article 10 - Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits. Les informations et activités proposées sont destinées à communiquer autour du bien-être, du développement personnel et spirituel pour les femmes. Elles ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 11 - Droit applicable
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand il n’est pas parvenu à résoudre un litige à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.
Article 12 - Séance en visio
Toutes les séances en visio sont réalisées via le logiciel Zoom Conferencing. Anne-Sophie Kamaté enverra le lien de connexion avant chaque séance.
Le client s’engage à se présenter aux séances dans un environnement qui respecte son intimité et dans lequel il ne sera pas dérangé.e.
Article 13 - Newsletter
Le client, en s’inscrivant dans les programmes en ligne, en réservant un événement ou une séance individuelle et en achetant des produits accepte d'être automatiquement inscrit.e dans la liste de diffusion générale de La Tribu Sacrée et peut se désinscrire à tout moment.
LA TRIBU SACRÉE a pour seul but de partager une vision autour du mieux-être et du soin de soi en tant que femme.
Tout le contenu présent au sein du site La Tribu Sacrée, des formations en ligne, des cercles, des accompagnements individuels ou retraites ainsi que des réseaux sociaux ou publications est exposé dans le seul but de fournir aux lecteur.trice.s et participant.e.s de l’information et de l’inspiration.
Il ne peut en aucun cas être interprété comme l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical. Tout lecteur.trice et participant.e ne doit jamais ignorer un avis médical en raison du contenu lu, vu ou entendu sur notre site web ou tout support lié au site internet. Si une personne est sous un traitement médical, rien de ce qui est partagé sous le nom de La Tribu Sacrée ne peut être interprété comme constituant une incitation ou un encouragement à interrompre un traitement médical avisé par un professionnel de santé membre d’une corporation professionnelle légalement reconnue dans le territoire où la personne se trouve.
Tout lecteur.trice et participant.e se reconnait responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée de cet accompagnement. Il s’engage à respecter son intégrité physique, à n'arrêter aucun traitement médical en cours et à ne pas se dispenser d'un avis médical en cas de besoin.
LA TRIBU SACRÉE ne peut être tenu responsable des conséquences des actes et des choix du/de la lecteur.trice ou du/de la participant.e.
En rejoignant cet espace en ligne ou l’une de nos accompagnements ou évènements, nous vous invitons à vous rappeler à votre propre capacité à discerner ce qui résonne en vous et ce qui ne résonne pas, ce qui peut vous soutenir et ce qui ne peut pas vous soutenir.
De plus, il est essentiel d'être à l'écoute de votre propre état de bien-être, et si vous vous sentez mentalement, émotionnellement ou physiquement fragile, nous vous conseillons vivement de consulter un professionnel de la santé.
La Tribu Sacrée recommande vivement d'obtenir un soutien individuel auprès de praticiens de santé et de professionnels du monde médical ou paramédical. Ils seront en mesure de répondre à vos besoins spécifiques en personne.
Article 1er - Le vendeur
EI Anne-Sophie Kamaté
Siège social : 58, rue de Bréquerecque 62200 Boulogne-sur-Mer SIRET : 851 939 397 00010
Email : latribusacree@gmail.com
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre la société La Tribu Sacrée et ses propriétaires («le vendeur») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier («l’acheteur») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services La Tribu Sacrée. Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Article 3 - Caractéristiques des services et produits
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement :
- la vente à distance de produits numériques comme des formations ;
- des prestations de services d’accompagnement holistiques collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations ;
- la vente de certains produits physiques en lien avec l’activité de La Tribu Sacrée.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 4 - Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent parfois faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
Les paiements s’effectuent principalement par Stripe ou PayPal.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En cas d’absence de réception d’un paiement simplifié, l’acheteur recevra un email de la part du vendeur, le prévenant que son paiement est en retard. En l’absence de réponse dans les 48h, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’accès au programme en ligne en question.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Article 5 - Modalités de livraison et exécution des services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison dans le cadre de la vente à distance de produits numériques comme les formations. La vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur. Dans le cas de vente de produits physiques, des frais de livraison seront appliqués.
Article 6 - Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
Toutefois, les contenus numériques - comme les formations en ligne - sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
Article 7 - Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : latribusacree@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.
Article 8 - Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site et de l’entreprise (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…).
Les données des utilisateurs sont traitées directement par les propriétaires du site qui s’engagent à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les propriétaires du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent des droits d’usage sur tout le contenu du site et des prestations proposées.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas diffuser les documents et matériels audio et vidéo fournis dans les accompagnements, formations, événements ou programme en ligne, sur les articles, ou dans les stages sans en demander l’accord préalable à Anne-Sophie Kamaté.
Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site ainsi que des productions de La Tribu Sacrée sont interdites.
Article 10 - Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits. Les informations et activités proposées sont destinées à communiquer autour du bien-être, du développement personnel et spirituel pour les femmes. Elles ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 11 - Droit applicable
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand il n’est pas parvenu à résoudre un litige à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.
Article 12 - Séance en visio
Toutes les séances en visio sont réalisées via le logiciel Zoom Conferencing. Anne-Sophie Kamaté enverra le lien de connexion avant chaque séance.
Le client s’engage à se présenter aux séances dans un environnement qui respecte son intimité et dans lequel il ne sera pas dérangé.e.
Article 13 - Newsletter
Le client, en s’inscrivant dans les programmes en ligne, en réservant un événement ou une séance individuelle et en achetant des produits accepte d'être automatiquement inscrit.e dans la liste de diffusion générale de La Tribu Sacrée et peut se désinscrire à tout moment.
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